AGE pour séminare

Les conditions générales pour séminaires régissent les liens contractuels entre vous, cher hôte, et le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad

Conditions générales pour séminaires

1. Objet du contrat
1.1. L'objet du contrat est la mise à  disposition de: - locaux pour séminaires- possibilités de conférence et de séance- locaux de banquets et d'autres prestations de services nécessaires à  l'organisation de toute manifestation par le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad.

2. Réservation
2.1. Les conventions de réservation et leurs modifications relatives aux prestations du Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad n'engagent l'hôtel que si elles ont été confirmées par écrit par l'hôtel et le mandant, respectivement lorsqu'elles ont été reconfirmées définitivement par le client.

3. Options
Les dates d'options engagent les deux parties. Au terme d'un délai d'option, l'hôtel peut disposer de tous les locaux à  moins que n'existe une confirmation de commande écrite et munie des signatures mutuelles.

4. Utilisation des locaux
L'organisateur communique au Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad, au plus tard 7 jours avant la manifestation, le programme détaillé, les indications relatives à  l'aménagement des locaux et aux équipements techniques ainsi que toutes les informations dont le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad a besoin pour assurer une organisation irréprochable de la manifestation.

5. Communication du nombre exact de participants
Au plus tard 48 heures avant le début de la manifestation, le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad reçoit de l'organisateur la liste exacte des participants et des chambres nécessaires. En cas d'écart vers le bas, ce sont ces chiffres-là  qui serviront de base pour la facturation.

6. Annulation de la réservation
Les annulations de réservations pour séminaires / manifestations doivent parvenir aussi tôt que possible et par écrit au Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad. Si la réservation est entièrement annulée sans faute du Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad, le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad facture au client les forfaits d'annulation suivants pour les prestations réservées (chiffre 2). Par ailleurs, les conditions suivantes s'appliquent pour autant que des conventions spéciales n'aient pas été explicitement précisées dans la confirmation.Annulation de séminaires (prestations = forfaits pour séminaires)- 30 à  15 jours avant la manifestation: 50% - 14 à  6 jours avant la manifestation: 75%- 5 à  0 jours avant la manifestation: 100%

Les annulations pour un client individuel sont gratuites si elles nous parviennent jusqu'à  18h00 la veille du jour d'arrivée – à  l'exception des réservations de chambres doubles, de suites Junior et de suites pour lesquelles une annulation gratuite est possible jusqu'à  7 jours avant l'arrivée. En cas de réservation ultérieure ou si le client ne se présente tout simplement pas, les frais d'une nuitée seront facturés.

Si le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad a de bonnes raisons de penser que la manifestation ou l'arrangement pourrait mettre en danger la bonne marche de l'établissement, la sécurité ou la réputation du Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad, il est en droit de résilier en tout temps la convention de réservation, sans dédommagement dà».

7. Responsabilité
Le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad est responsable envers le client pour tout dommage découlant ou non du contrat et causé délibérément ou par négligence. Le fardeau de la preuve de la responsabilité est supporté par le client. L'hôtel décline toute responsabilité pour tout dommage léger ou moyen dà» à  la négligence ainsi que toute responsabilité non liée à  une faute.

8. Autres dispositions
8.1. Sauf convention écrite contraire, le client achète l'ensemble des mets et boissons auprès du Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad.

8.2. Les prolongations de manifestations en soirée ne sont possibles qu'avec l'accord préalable du Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad. S'il est prévisible que la durée réservée de la manifestation dépassera l'heure de fermeture légale, le client doit s'adresser aussi tôt que possible au Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad afin que les autorisations nécessaires puissent ètre obtenues et afin que les mesures relatives à  l'organisation puissent ètre prises.

8.3. Dommages: le client est responsable, face au Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad, de tous les dommages et de toutes les pertes qu'il provoque ou que des participants provoquent sans que le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad ne soit tenu de prouver la faute du client. Le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad décline toute responsabilité pour vols et dommages sur du matériel apporté par l'organisateur, les participants, les intervenants ou des tiers.

8.4. L'organisateur est tenu d'assurer la manifestation, respectivement le matériel apporté. Le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad peut demander une preuve de cette couverture d'assurance.

8.5. Modalités de paiement: le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad est en droit de demander pour la réservation un paiement par acompte pour l'ensemble ou une partie du montant de la réservation. Un acompte de 100% est demandé pour les manifestations pour lesquelles une adresse de facturation étrangère a été indiquée. Cela vaut également pour les manifestations réservées depuis l'étranger. Sans autre précision, le Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad facture pour règlement les frais occasionnés au client au terme de la manifestation, respectivement pour un paiement dans les 10 jours après la date de facturation, sans déduction.

8.6. Droit applicable/for juridique: seul le droit suisse s'applique à  cette confirmation, y compris les conditions générales et d'éventuelles conventions séparées ainsi que contrats conclus sur cette base. La commune de Rüschegg est seul for juridique pour tout litige résultant de la présente convention.

8.7. Toute modification des présentes conditions générales doit intervenir sous la forme écrite.

Resort-Seminarhotel Schwefelberg-Bad - 2010